Règlement intérieur de l’association
Badminton - Ayguemorte - Loisir
Article 1 : Force obligatoire
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l'association. Nul ne pourra s'y soustraire puisqu’implicitement acceptés lors de l'adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera consultable sur notre site internet.
Article 2 : Affiliation
L’association n’est à ce jour affiliée à aucune fédération, association ou regroupement.
Article 3 : Admission et adhésion
Pour être membre de l’association, il faut :
- avoir 16 ans révolus (avec autorisation parentale),
- remplir un bulletin d'inscription,
- accepter les statuts,
- s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixée chaque année par l’Assemblée Générale,
- fournir un certificat médical datant de moins de 3 ans et précisant la non contre-indication à la pratique du badminton,
- accepter le présent règlement intérieur.
L’adhésion au club s’entend pour une saison, du 1er Septembre de l’année en cours au 31 Août de la saison suivante.
L’adhésion est l’acte volontaire du contractant. L’inscription devient effective à la remise du dossier d’inscription complet.
Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique, il est l’acte volontaire du contractant.
Article 4 : Cotisation
Le montant de la cotisation est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, il est fixé annuellement par l’assemblée générale en début de saison.
Article 6 : Créneaux horaires
Seuls les membres adhérents de l’association (sauf cas particuliers cités dans les articles 7 & 8) peuvent pratiquer le badminton durant les créneaux horaires réservés à cet effet et déterminés selon les modalités décidées par le comité de direction (CA). Les créneaux horaires peuvent être modifiés d’une année sur l’autre.
Ils sont communiqués en début de chaque saison aux adhérents. Toutes modifications imposées par la municipalité ou autres seront communiquées par courriel ou SMS.
Article 7 : Séance d’essai
Toute personne désirant s’essayer à la pratique du badminton le pourra sur autorisation préalable du Président ou d’un membre du CA. Trois séances peuvent être accordées avec le prêt d’une raquette par le club. Il est nécessaire de communiquer à l’association son nom et ses coordonnées. Au-delà des trois séances, si elle souhaite poursuivre la pratique du badminton au sein de l’association, la personne devra s’acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et devra remettre son dossier d’inscription complet. Pendant les séances d’essais, tout incident sera couvert par l’assurance personnelle de l’essayant.
Article 8 : Invité
L’adhérent peut exceptionnellement inviter une personne étrangère à l’association, lorsque l’affluence le permet, lors des séances de jeu libre. Pour ce faire, il doit obtenir au préalable l’accord explicite du Président ou d’un membre du CA. Cette demande doit être nécessairement effectuée quelques jours avant la date de l’invitation. La personne invitée doit se soumettre au règlement intérieur, à charge pour l’hôte adhérent de l’en informer. Pendant cette invitation, tout incident sera couvert par l’assurance personnelle de l’invité.
Article 9 : Les Mineurs
Les joueurs mineurs âgés de 16 ans révolus à la date d’inscription sont autorisés à être membres de l’association. Ils sont placés sous l’entière responsabilité de l’autorité parentale.
Article 10 : Communication
Les différentes activités de l’association font l’objet d’information par SMS ou courriel et éventuellement par le site Internet de l’association. Toutefois, l’information se doit aussi de circuler par chacun des membres adhérents du club. L’adhérent adulte autorise ou non l’association à utiliser son image (l’image de son enfant) pour la promotion de l’association et pour toutes ses productions sur les différents supports de communication connus ou à venir en remplissant le bulletin d’inscription annuel.
Article 11 : Tournois
Des tournois sont normalement organisés au cours de la saison.
Chaque adhérent est libre de s’inscrire à un tournoi. Les frais de tournoi sont à la charge du joueur.
Article 12 : Matériel
Les poteaux, filets et volants plastiques sont à la disposition des joueurs. L’installation et le rangement du matériel doivent être assurés par les adhérents avec les meilleures précautions possibles et ce dans le but de prolonger leurs durées d’utilisations. Les volants plumes restent à la charge des joueurs. Chaque joueur est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d’entraînement (éviter de marcher sur les volants, éviter de mettre un volant dans une poche, éviter de frapper dans les filets, …). Toute détérioration volontaire fera l’objet du remboursement de la part de l’adhérent du matériel abîmé et son acte sera éventuellement étudié en comité de direction.
L’association peut prêter des raquettes aux joueurs en phase d’essai.
Article 13 : Salle de sport
Le badminton se pratique dans la salle « La Sablière » à Ayguemorte-les-graves : chaque joueur doit se présenter sur les terrains de badminton muni d’une paire de chaussures de sport propres et adaptées au sport en salle, ainsi que d’une tenue vestimentaire appropriée. Par ailleurs, il est conseillé à chaque joueur de s’échauffer lors de son arrivée afin d’être dans les meilleures dispositions physiques dès son entrée sur les terrains. Les joueurs doivent aussi se soumettre scrupuleusement aux règlements des salles fournies par la municipalité. Le non-respect de ces règles entraînera l’exclusion de l’adhérent sans remboursement de sa cotisation et les dégradations éventuelles seront portées à son débit.
Article 14 : État d’esprit
L’association promeut le respect de l’esprit sportif (un sportif doit vouloir gagner mais doit accepter de perdre), aussi tout propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste pourra être sanctionné par une exclusion définitive, sans possibilité de remboursement de la cotisation. Afin de maintenir et d’accentuer la convivialité entre les membres de notre association, il est recommandé de faire jouer équitablement tous les joueurs présents peu importe leur niveau. Aucun joueur ne doit être laissé indéfiniment sur le bord des terrains sans jouer et tous les joueurs doivent accepter de jouer avec des partenaires ou contre des adversaires qui n’ont pas leurs niveaux.
Article 15 : Occupation des Terrains
Lorsqu’un créneau est chargé, l’occupation d’un terrain par les mêmes joueurs ne doit pas dépasser un set, afin de permettre à l’ensemble des membres présents de jouer. Lorsqu’il y a plus de quatre membres qui attendent pour jouer, les matchs de simple sont à proscrire. En cas d’affluence, il faut concevoir une rotation raisonnable sur les terrains et inciter les joueurs et joueuses en attente à arbitrer un match.
Article 16 : Responsabilité
L’association est titulaire d’un contrat d’assurance souscrit auprès de la MAIF.
L’association se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou lors de la détérioration de matériel si l’un des membres utilise d’autres installations sportives que celles destinées à la pratique du badminton.
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident consécutif au non-respect des consignes ou du règlement.
L’association décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident d’un joueur non en règle avec le club.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés dans la salle d’entraînement.
L’association n’engage nullement sa responsabilité en cas d’incident ou d’accident en dehors de l’enceinte de la salle d’entraînement.
Les mineurs sont placés sous l’entière responsabilité de l’autorité parentale.
Article 17 : Sanctions
Tout manquement à ce règlement, accepté par l’adhérent et l’association, entraînera la responsabilité du fautif. Selon la gravité des faits reprochés, le fautif encourt des sanctions (exclusion temporaire, voire définitive, sans possibilité de remboursement de la cotisation, après délibération du comité de direction). Le fautif peut demander à participer aux délibérations du comité de direction accompagné de la personne de son choix.
Article 18 : Habilitation
Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement. Le comité de direction (en sa majorité, voix du président prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.
Article 19 : Assemblée générale
Tout adhérent est informé de la tenue des Assemblées Générales (date, lieu et ordre du jour). Ces assemblées générales sont l’occasion d’échanger entre les membres du club, d’approuver l’exercice précédent et d’élire le nouveau comité de direction selon les modalités des statuts. La présence de tous est vivement souhaitée.
Article 20 : Vacances scolaires
Pendant les vacances scolaires, les séances d’entraînements peuvent être modifiées ou totalement supprimées selon les dispositions des responsables volontaires et/ou de la municipalité.
Article 21 : Modification et réclamation
Ce présent règlement peut être modifié à la suite d’une Assemblée Générale conformément aux statuts, ou par décision du CA.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président.
Le présent règlement intérieur a été adopté en assemblée générale ordinaire qui s'est tenue dans la salle « La Sablière » sous la présidence M. David QUINIOU, le jeudi six octobre deux mille vingt-deux, à Ayguemorte-les-graves.
Signatures :
Le Président Le Trésorier Le secrétaire
QUINIOU David MORA Mikael CODOGNOTTO Eric
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