Statuts de l’association
Badminton - Ayguemorte - Loisir
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Badminton - Ayguemorte - Loisir » (B.A.L.)
Cette association a été déclarée à la Préfecture de Gironde en date du 14 mars 2002 (N° d’identification : W332010215). Elle figure dans l’article 805 du journal officiel du 13 avril 2002.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de pratiquer toutes les activités liées au badminton. Organiser des manifestations dans l’intérêt de l’association, et ou ayant rapport à la pratique du badminton.
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à la mairie d’Ayguemorte-les-Graves au 20 Avenue du Général de Gaulle 33640 Ayguemorte les Graves. Il pourra être transféré sur simple décision du comité de direction.
Article 5 : Réserve
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux. L'association s'interdit toute discrimination illégale, veille au respect de ce principe, ainsi qu'à celui du respect des règles de la déontologie du sport et garantit la liberté de conscience de chacun de ses adhérents.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de :
- membres actifs : sont membres actifs ceux qui respectent les conditions fixées dans l’article 7 de ces présents statuts. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale,
- membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas droit de vote à l’Assemblée Générale.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour être membre actif de l’association, il faut :
- avoir 16 ans révolus (avec autorisation parentale),
- remplir un bulletin d'inscription,
- adhérer aux présents statuts,
- s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale,
- fournir un certificat médical datant de moins de 3 ans et précisant la non contre-indication à la pratique du badminton,
- accepter le règlement intérieur en vigueur.
L’adhésion au club s’entend pour une saison, du 1er Septembre de l’année en cours au 31 Août de la saison suivante.
L’adhésion est l’acte volontaire du contractant. L’inscription devient effective à la remise du dossier d’inscription complet. Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique, il est l’acte volontaire du contractant.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le comité de direction pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, ou pour non-respect du règlement intérieur.
Article 9 : Affiliation
L’association n’est à ce jour affiliée à aucune fédération, association ou regroupement.
L’association s’autorise à s’affilier (ou non) à une ou plusieurs Fédérations, associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
Article 10 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations,
- des subventions éventuelles,
- des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
- des recettes des manifestations sportives,
- de toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 11 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les séances d’entraînement les lundis soirs et jeudis soirs,
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
- l’organisation de compétitions,
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 12 : Terrains
L’association mettra à disposition de ses membres les locaux, terrains et matériels dont elle dispose aux jours et heures déterminés en accord avec la municipalité et les autres associations municipales.
Article 13 : Accidents
L’association ne peut être tenue pour responsable des accidents survenus dans les locaux ou sur les terrains mis à sa disposition par la ville d’Ayguemorte-les-graves. Ceci concerne tous les membres et toutes personnes se trouvant dans ces locaux ou sur ces terrains.
Article 14 : Le comité de direction
L’association est dirigée par un comité de direction composé de membres élus à la main levée en assemblée générale pour une durée de 1 an.
Les membres sortants sont rééligibles.
Sont électeurs et sont éligibles les membres actifs âgés de 18 ans au moins, au jour de la tenue de l’assemblée générale.
Le comité de direction se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d‘au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.
Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'Association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'attribution des recettes, sur les demandes d'admissions, de congé et sur les radiations. Il veille à l'application des statuts et du règlement intérieur; il prend toutes mesures qu'il juge convenable pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l'association.
Le comité de direction fixe chaque année le montant de la cotisation à verser lors de l’inscription.
Article 15 : Le bureau
Chaque année, le comité de direction élit en son sein à bulletin secret (à l’issue de l’assemblée générale ordinaire) un bureau composé :
– D’un(e) président(e) et s’il y a lieu d’un(e) vice-président(e),
– D’un(e) secrétaire et s’il y a lieu d’un(e) secrétaire adjoint(e),
– D’un(e) trésorier(e) et s’il y a lieu d’un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du comité de direction. Il est spécialement chargé de l'administration courante de l'Association, de ses différents services, et des rapports avec l'Administration Publique.
Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires aux biens de l'Association et du sport sous condition d'en référer au comité de direction à sa première réunion.
Le président est chargé d'exécuter les décisions du comité de direction. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiements, les retraits et décharges de sommes, les actes de ventes et d'achats de tous les titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées Générales et les réunions.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l'associations et garde les archives.
Le Trésorier est dépositaire des fonds de l'Association.
Il a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et d'en rendre compte auprès de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande. Il encaisse les cotisations, subventions, dons, etc.
La comptabilité est tenue selon le plan comptable des associations. L'exercice comptable débute le 1er septembre de l’année en cours et se termine le 31 août de l’année suivante.
Article 16 : Rémunération
Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 17 : Représentation
L'association est représentée par son président en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président peut désigner un autre membre du bureau pour le remplacer en cas d'empêchement.
Article 18 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs de l’association. Elle se tient une fois par an.
Sept jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par tout moyen approprié (SMS, courriel…).
L'ordre du jour est fixé par le comité de direction et figure sur les convocations.
Le président (ou à défaut un membre du bureau désigné par celui-ci) assisté par les membres du comité de direction préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et l’assemblée générale approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos puis vote le budget de l’exercice suivant.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, à la main levée, à la nomination des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 14 de ces statuts.
Le quorum est fixé à un quart des membres de l’association présents ou représentés. Un membre actif ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs en plus de sa voix.
Sont électeurs les adhérents âgés de 18 ans au jour de l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée à au moins six jours d'intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des adhérents présents.
À l’issue de l’assemblée générale, les nouveaux membres du comité de direction élisent en leur sein à bulletin secret, les membres du bureau dans les conditions fixées à l’article 15 de ces statuts.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.
Article 19 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande d’au moins la moitié des membres de l’association le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire décrites dans l’article 18.
Le quorum est fixé à un quart des membres de l’association présents ou représentés. Un membre actif ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs en plus de sa voix.
Sont électeurs les adhérents âgés de 18 ans au jour de l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée à au moins six jours d'intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des adhérents présents.
Article 20 : Modification des statuts
Les statuts doivent être modifiés par l’assemblée générale ordinaire sur convocation du président.
Article 21 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le comité de direction. Il est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts notamment ceux relatifs au fonctionnement et à l’administration interne de l’association et au respect des règles lors des entraînements dans la salle « La Sablière ».
Article 22 : Formalité administrative
Le président doit dans les trois mois après l’assemblée générale, effectuer à la préfecture du siège social de l’association les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
– les modifications apportées aux statuts,
– le changement de titre apporté à l’association,
– le transfert du siège social,
– les changements survenus au sein du bureau.
Article 23 : Dissolution et dévolution des biens
La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire ayant réuni au moins les trois quarts des membres actifs et à l’unanimité des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera obligatoirement désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire et attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 24 : Cas non prévus
Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du comité de direction.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale ordinaire qui s'est tenue dans la salle « La Sablière » sous la présidence M. David QUINIOU, le jeudi six octobre deux mille vingt-deux, à Ayguemorte-les-graves.
Signatures :
Le Président Le Trésorier Le secrétaire
QUINIOU David MORA Mikael CODOGNOTTO Eric
